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Propriétaire : Communauté d'Agglomération Bergeracoise, société immatriculée en France sous le numéro Siret 200 034 817 00011 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : Domaine de La Tour « la Tour Est » - CS40012 - 24112 Bergerac Cedex.

Responsable publication : Frédéric DELMARÈS (président de la CAB)

Webmaster : Artefact Desgin – web@artefactdesign.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site roxhana.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site roxhana.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte. Apposez le logo correspondant, le cas échéant.

En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
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