Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://roxhana.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Communauté d’Agglomération Bergeracoise, société immatriculée en France sous le numéro Siret 200 034 817 00011 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Domaine de La Tour « la Tour Est » – CS40012 – 24112 Bergerac Cedex.
Responsable publication : Frédéric DELMARÈS (président de la CAB)
Webmaster : Artefact Desgin – web@artefactdesign.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Propriété intellectuelle
Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site roxhana.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site roxhana.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte. Apposez le logo correspondant, le cas échéant.
En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
Les sites rattachés au site roxhana.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite: les pages du site roxhana.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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Responsabilité
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Modification des conditions générales d'utilisation
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Loi applicable et attribution de juridiction
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Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Données à caractère personnel
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Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant l’adresse de courrier électronique suivante : web@artefactdesign.fr
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Artefact Design
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