logo cab
république française

Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://roxhana.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Communauté d’Agglomération Bergeracoise, société immatriculée en France sous le numéro Siret 200 034 817 00011 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Domaine de La Tour « la Tour Est » – CS40012 – 24112 Bergerac Cedex.

Responsable publication : Frédéric DELMARÈS (président de la CAB)

Webmaster : Artefact Desgin – web@artefactdesign.fr

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site roxhana.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site roxhana.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte. Apposez le logo correspondant, le cas échéant.

En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
Les sites rattachés au site roxhana.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite: les pages du site roxhana.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site roxhana.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d'utilisation

La Communauté d’Agglomération Bergeracoise peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire d’informations (nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, commune d’habitation, travaux envisagés sur le logement) lors du dépôt d’un message électronique sur notre formulaire de contact. Dans ce cas, ces informations ne nous servirons qu’à vous recontacter afin de vous confirmer ou non votre éligibilité au programme.

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

Droit d'accès, de modification et de suppression

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant l’adresse de courrier électronique suivante : web@artefactdesign.fr 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Artefact Design
23 rue Gambetta
24000 Périgueux

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org. Cette politique est rédigée pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font.

Comment la Communauté d’Agglomération Bergeracoise utilise les cookies ?

Afin de rendre les services plus performants, le Site utilise des « cookies », notamment via les services Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés (statistiques sur le trafic du Site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les traceurs ne sont pas conservés au-delà de 26 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

 

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

 

FirefoxChromeExplorerSafariOperaiOSAndroid

La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités.
Vous avez une demande ? Contactez-nous : web@artefactdesign.fr